Césure

Article 14 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :

"... A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche,.... Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse...."

La demande devra être faite AVANT que l'année universitaire suivante ne débute, selon le calendrier ci-dessous :
AU PLUS TARD LE 15 JUIN pour une date d'effet à compter du 1er septembre
AU PLUS TARD LE 15 OCTOBRE pour toute autre demande.

Le/la doctorant.e doit adresser sa demande à l'école doctorale par mail, en un seul fichier PDF comportant :

- Le formulaire de demande de césure dûment complété et signé par toutes les parties, hormis l'ED et les RH dans le cas d'un statut de doctorant.e contractuel.le (téléchargeable ci-contre)
- un justificatif tel que arrêté de nomination, contrat de travail, etc.
- la fiche d'évaluation du CSI (favorable) AVANT le départ en césure


NB : La réinscription administrative est obligatoire pour l'année concernée par la césure. Les doctorant.e.s devront s'acquitter de frais d'inscription réduits.

A noter également qu'une césure ne peut être octroyée pour des raisons de santé. 
Une inaptitude à la thèse pour raisons de santé doit faire l'objet d'une autre demande (suspension) - contacter directement l'ED par mail pour plus de renseignements.
Publié le  4 juillet 2023
Mis à jour le 4 juillet 2023