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Arrêté ministériel sur les contrats doctoraux du 29 Aout 2016 
Décret du 25 septembre 2021 relatif aux contrats doctoraux de droit privé
Arrêté du 26 août 2022 relatif à la formation doctorale
Arrêté du 26 août 2022 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Publié le  19 juillet 2022
Mis à jour le 21 mars 2023
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