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Textes règlementaires

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Circulaire ministériel du 18 Juillet 2016 sur les contrats doctoraux
Arrêté ministériel sur les contrats doctoraux du 29 Aout 2016 
Décret du 25 septembre 2021 relatif aux contrats doctoraux de droit privé
Arrêté du 26 août 2022 relatif à la formation doctorale
Arrêté du 26 août 2022 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Publié le  19 juillet 2022
Mis à jour le 21 mars 2023
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